Le Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen attache beaucoup d'importance au respect de la vie privée des individus. La politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires se fonde ainsi sur le Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
On entend par "données à caractère personnel", toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité (voir article 3 du Règlement (UE) 2018/1725). En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site du Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel. Toutefois, en vue d'obtenir des services en ligne tels qu'une demande de visite au Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen, un dépôt de pétition, une question adressée au courrier des citoyens, etc., il est possible que des informations personnelles vous soient demandées lorsque vous remplissez un formulaire. Le responsable du traitement de ces données sauvegardées figure dans un registre tenu à la disposition du public. Ce registre est géré par le délégué à la protection des données.
A cet égard:
- Le Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise et déterminée par le responsable de traitement pour chaque service en ligne. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité incompatible avec celle-ci.
- Le Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre les finalités indiquées et qu'aux catégories de destinataires mentionnées. Le Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen ne divulgue pas vos données personnelles à des fins de prospection directe. Le Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen s'engage en outre à prendre des mesures de sécurité adéquates afin que des tiers n'utilisent abusivement ces données.
- Les données ne peuvent être conservées que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
- Ces données peuvent être conservées ultérieurement à des fins historiques, statistiques, ou scientifiques, sans préjudice de toute autre disposition du Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018.
- Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification à ses données. Celle-ci peut également demander le verrouillage du traitement de ses données dans certaines circonstances ainsi que l'effacement de ses données qu'elle considère comme traitées illégalement. Enfin, elle peut s'opposer au traitement de ses données pour motifs impérieux.
- Pour exercer vos droits ou pour obtenir tout complément d'information, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement des données: Annabel Garnier
- Vous pouvez également consulter le délégué à la protection des données qui veille au sein de chaque institution communautaire à ce que le traitement ne risque pas de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, afin d'obtenir un avis concernant les opérations de traitement vous concernant ou réalisées par vos soins - data-protection@europarl.europa.eu.
- Si vous estimez que vos droits ont été violés à la suite d'un traitement de données à caractère personnel, vous pouvez présenter une réclamation au contrôleur européen de la protection des données, qui est l'autorité indépendante de contrôle. Les décisions du contrôleur peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes - edps@edps.europa.eu
- Le site du Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen fournit parfois des liens vers d’autres sites Internet. Le Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen ne contrôlant pas ces derniers, nous vous invitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.
- Si vous souhaitez consulter, rectifier ou annuler les données fournies, vous pouvez vous adresser à:
s-d.dataprotection@europarl.europa.eu