After more than six months of intensive investigations into the aggressive tax planning exemplified by the tax rulings and similar measures that became common practice in...
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Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...
!["The time has come for all companies to pay their taxes where they make their profits", say S&D Euro MPs](/sites/default/files/styles/listing_new_x2/public/taxhaventransparency_1.jpg?itok=v6pklyl2 ""The time has come for all companies to pay their taxes where they make their profits", say S&D Euro MPs")
Les eurodéputés S&D ont appelé, ce 30 juin, les autres groupes politiques à se joindre à eux pour soutenir, la semaine prochaine à Strasbourg, la directive sur les droits...
Le futur Parquet européen (EPPO) doit travailler indépendamment de toute influence des États membres, et le Parlement européen doit avoir son mot à dire dans la...
!["The Commission must investigate McDonald's tax practices," say S&D MEPs](/sites/default/files/styles/listing_new_x2/public/McDonalds---news_tax.jpg?itok=pllAd3zR ""The Commission must investigate McDonald's tax practices," say S&D MEPs")
Les eurodéputés S&D ont demandé à la Commission européenne de lancer une enquête en bonne et due forme sur les pratiques fiscales de McDonald’s en Europe. En effet, une...
Les eurodéputés S&D ont appelé la Commission européenne à proposer des mesures additionnelles pour mettre fin aux bidouillages fiscaux. Ils ont lancé cet appel à l...
![S&Ds on Commission tax-rulings package: "A good first step but more must be done for full transparency"](/sites/default/files/styles/listing_new_x2/public/tax_avoidance_shutterstock_news.jpg?itok=3zX2z-uR "S&Ds on Commission tax-rulings package: "A good first step but more must be done for full transparency"")
La Commission européenne a présenté, ce 18 mars, un premier paquet de mesures pour accroître la transparence fiscale au sein de l’UE. Celui-ci prévoit, entre autres, une...
Les eurodéputés S&D ont défini leurs priorités, à l’occasion de la première réunion, ce lundi 9 mars à Strasbourg, de la commission spéciale TAXE du Parlement européen...
One year ago, the Luxleaks scandal revealed the existence of unfair tax practices between some EU Governments and multinationals. Under the impulse of the S&D Group, the...