Mardi prochain, le Parlement européen votera pour adopter son mandat avant d’entamer les négociations relatives aux nouvelles règles européennes régissant l’investissement de détail avec les états membres de l’UE. Ce vote aura lieu car les Socialistes et Démocrates ont attaqué l’accord néfaste conclu par les conservateurs et les libéraux, qui ont combiné leurs forces avec l’extrême droite.*
Les eurodéputés S&D remettent en cause ce mandat qui est trop favorable au secteur et ne protège pas suffisamment les petits investisseurs, ce qui devrait être le but de cette nouvelle législation. Au contraire, celle-ci va à l’encontre des intérêts des consommateurs, et sape l’union des marchés de capitaux, ce qui est inacceptable pour notre Groupe.
Eero Heinäluoma, négociateur du Groupe S&D pour la législation européenne sur l’investissement de détail, a déclaré :
« Les Européens devraient pouvoir épargner pour leur retraite, et non pour celle de leur banquier. C’est pourquoi les Socialistes et Démocrates remettent en cause les nouvelles règles régissant l’investissement de détail négociées par les conservateurs et les libéraux, en collusion avec l’extrême droite. L’accord qui a été conclu serait particulièrement dommageable pour les petits investisseurs, et viendrait saper l’union des marchés de capitaux.
« Le choix est simple : protéger les petits investisseurs, ou se ranger aux côtés de l’extrême droite pour protéger les intérêts des banquiers. Nous exhortons les libéraux et les conservateurs à prendre la bonne décision et à protéger les consommateurs, en disant clairement “non” aux conflits d’intérêts en matière de conseils financiers, et respecter leur engagement à ne pas coopérer avec l’extrême droite. »
Jonás Fernández, porte-parole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté :
« Depuis très longtemps, les eurodéputés S&D exigent l’adoption de règles axées sur les gens en matière d’investissement de détail, afin de garantir la protection des petits investisseurs lorsque ceux-ci cherchent à obtenir des conseils financiers pour placer leurs économies et mettre de l’argent de côté pour leur retraite ou en cas de coup dur.
« La nouvelle législation européenne relative à l’investissement de détail aurait pu être l’occasion de faire passer en premier les intérêts de nos concitoyens. Malheureusement, l’accord final, négocié par les libéraux avec le soutien de l’extrême droite, n’entraînera pas de changement fondamental des pratiques existantes. Même les améliorations mineures proposées par la Commission, comme l’interdiction partielle des incitations, ont été complètement mises au rebut. Pour notre famille politique, ceci est inacceptable » **
Notes aux éditeurs :
* La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté au mois de mars le rapport et le mandat relatifs aux nouvelles règles en matière d’investissement de détail grâce à la majorité obtenue par les conservateurs et les libéraux, qui se sont joints à l’extrême droite. À moins que celui-ci ne soit remis en cause par au moins 71 députés, le résultat du vote en commission deviendra la position du Parlement. Le Groupe S&D s’est opposé à ce mandat, d’où le vote attendu mardi prochain en séance plénière.
**En Europe, les conseillers financiers touchent pour la plupart des incitations, ou « commissions de vente » lorsqu’ils recommandent certains produits d’investissement à leurs clients, au lieu de facturer des honoraires de conseil transparents. Cela entraîne des biais dans les conseils financiers proposés, les conseillers en placement recommandant les produits qui leur rapportent les commissions les plus élevées.
Les eurodéputés S&D militent depuis longtemps pour l’interdiction totale des conseils financiers partiaux, ou pour l’indice d’addiction des incitations, comme c’est déjà le cas aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ceci aurait été la mesure la plus efficace pour mettre un terme aux conflits d’intérêts, protéger les petits investisseurs, et faire en sorte que les marchés financiers sont au service des gens. Ceci est en outre confirmé par l’évaluation d’impact réalisée par la Commission elle-même.
Au mois de mai dernier, à la suite d’un lobbying intense de la part du secteur, la Commission européenne avait proposé au moins l’interdiction partielle des incitations en cas de vente sans conseil, ce qui aurait été le minimum absolu pour améliorer le très dommageable statu quo.
Toutefois, la rapporteure libérale sur ce dossier, Stéphanie Yon-Courtin, soutenue par les conservateurs et l’extrême droite, a totalement supprimé cette interdiction partielle du mandat du Parlement, et a affaibli de nombreuses autres mesures de protection introduites dans cette proposition.
Même la commissaire chargée des marchés de capitaux, Mairead McGuinness, qui avait présenté cette proposition législative, a exprimé publiquement sa déception vis-à-vis du résultat du vote du Parlement européen.
