Les droits sociaux et des travailleurs pour tous les citoyens de l’UE

Le travail doit payer. Un Européen sur six ne gagne pas assez pour joindre les deux bouts. Même en travaillant 40 heures par semaine dans des conditions rudes, voire encore plus longtemps, avec l’explosion des prix, de nombreux Européens ne peuvent pas jouir d’une qualité de vie décente. Nous parlons là des gens qui maintiennent nos sociétés à flot : les caissières et le personnel de rayons des supermarchés, les cuisiniers et les serveurs, les chauffeurs de poids lourds, et les travailleurs du secteur des soins. Ces gens sont mal rémunérés et ne sont pas considérés à leur juste valeur.

La Directive relative aux salaires minimums adéquats viendra enfin mettre un terme au scandale que constitue l’existence de travailleurs pauvres. Dans le même temps, nous œuvrons à renforcer le droit de négociation collective, qui est le meilleur moyen de garantir des conditions de travail décentes dans l’ensemble de l’UE. La vieille et peu judicieuse recette de l’UE consistant à réduire les salaires et à rompre avec les accords collectifs sectoriels est mauvaise pour les travailleurs. Il est temps que cela change, et nous nous battons pour que ça soit le cas : les salaires doivent augmenter et le pouvoir de négociation des travailleurs doit croître. Les salaires minimums devraient fonctionner comme un seuil de décence. Il ne sera possible de les fixer à un niveau adéquat qu’en tenant compte du coût de la vie. L’adoption de salaires minimums équitables profitera à d’innombrables Européens, en réduisant les écarts de rémunération entre hommes et femmes et en luttant contre les inégalités.

À l’heure actuelle, les femmes gagnent encore en moyenne 14,1 % de moins que les hommes, à poste équivalent. C’est un véritable scandale au XXIe siècle.

Nous soutenons les efforts de la commissaire Helena Dalli visant à introduire une directive sur la transparence des rémunérations, une première étape essentielle pour mettre un terme aux écarts de rémunération entre hommes et femmes, qui sont encore bien trop élevés. La directive s’appliquera à tous les employeurs, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, et à tous les travailleurs. Dans une grande majorité des pays de l’UE, il n’existe aucun cadre légal en matière de transparence sur les rémunérations. Avec les nouvelles mesures proposées, il sera possible d’identifier les biais liés au genre dans les structures de rémunération et les salaires inadéquats. Les nouvelles mesures permettront aux travailleurs de détecter les discriminations en matière de salaire, et de faire valoir leurs droits. Ceci sera bénéfique pour tous les employés, et pas juste pour les femmes.

La pandémie a affecté de manière disproportionnée les femmes, en particulier celles qui occupent des emplois mal rémunérés et précaires. C’est pourquoi nous avons maintenant besoin de redoubler nos efforts pour mettre un terme aux écarts de salaire liés au genre et soutenir la sécurité socio-économique des femmes. Mais ce n’est qu’une partie du problème. Les prochaines mesures devront être d’introduire des salaires minimums adéquats dans l’ensemble de l’UE, de réviser la Directive sur l’égalité des chances, de promouvoir l’égalité de traitement des hommes et des femmes au travail, et d’adopter la Directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration, dite « Women on Boards ».

Uber et compagnie aiment à promouvoir l’idée d’une voie médiane, à mi-chemin entre les formes d’emploi classiques et l’entrepreneuriat. Et en effet, qui ne serait pas attiré par un travail promettant de l’argent rapide, des horaires flexibles, et la possibilité d’être son propre patron ? Mais les risques ne peuvent pas reposer exclusivement sur les épaules des travailleurs et sur la société, pendant que les entreprises qui tiennent ces plateformes s’enrichissent sans prendre la moindre responsabilité.

Aujourd’hui, si les chauffeurs d’Uber n’ont pas de clients, c’est à eux d’assumer le coût de leur carburant ou de leur crédit-bail. Si les livreurs de Deliveroo subissent un accident de vélo en travaillant, ils n’ont droit à aucun congé maladie. Si les femmes de ménage travaillant pour Helpling sont victimes de harcèlement, vers qui peuvent-elles se tourner ? Et qui paiera leur retraite le moment venu ? Par ailleurs, les entreprises traditionnelles qui offrent à leurs employés une protection sociale complète et des salaires corrects font face à la concurrence déloyale des plateformes qui ne respectent nullement les droits sociaux.

Afin de faire en sorte que les progrès technologiques se traduisent en progrès sociaux pour tous, nous devons adopter des lois qui garantissent aux travailleurs des plateformes les mêmes droits que tous les autres travailleurs, et que les sociétés qui gèrent ces plateformes se verront appliquer les mêmes règles que n’importe quelle autre entreprise. La clé pour y arriver, c’est d’inverser la charge de la preuve. Ce sont les entreprises qui devraient être obligées de prouver qu’elles ont véritablement affaire à des entrepreneurs indépendants, travaillant pour leur propre compte. Si elles ne sont pas en mesure de le prouver, alors nous devrions présumer qu’il existe une relation d’emploi avec l’entreprise gérant la plateforme, avec tous les droits que cela implique en matière de droit du travail. Il est temps de garantir les droits des travailleurs à l'ère du numérique.

C’est tellement pratique : il nous suffit d’un clic sur nos smartphones pour commander un repas qui sera livré directement chez nous ou où nous voulons. Mais ces applications cachent bien la réalité des travailleurs des plateformes, qui bien trop souvent ne touchent pas un salaire décent, se voient refuser l’assurance sociale et les congés maladie, et travaillent dans des conditions qui ne sont pas décentes. La numérisation a complètement chamboulé notre monde, en changeant la façon dont nous travaillons, produisons, consommons, aimons et vivons, mais nous devons faire en sorte que ce ne seront pas les travailleurs qui en paieront le prix. C’est la raison pour laquelle nous nous battons pour que les travailleurs des plateformes soient considérés comme des employés, avec tous les droits afférents, à moins que les entreprises qui gèrent les plateformes soient en mesure de prouver qu’elles ont effectivement affaire à de véritables entrepreneurs. Grâce à cette présomption simple, susceptible d’être réfutée, d’une relation d’emploi, nous pouvons garantir que les travailleurs des plateformes bénéficieront des droits qui sont les leurs, comme un salaire minimum, l’assurance sociale, la protection de la santé et la garantie de leur sécurité, des congés maladie, ainsi que le droit de s’organiser et de recourir à la négociation collective.

Les eurodéputés S&D se sont toujours efforcés de faire en sorte que l’UE donne la priorité aux citoyens, et nous insistons pour que la même priorité soit donnée aux droits sociaux qu’aux objectifs économiques et environnementaux. Deux ans après le sommet social de Porto, au cours duquel nous avons fixé nos engagements et objectifs clés, le Groupe S&D est retourné au Portugal pour renforcer encore davantage notre lutte en faveur d’un avenir prospère pour tous les Européens.

À Göteborg, en 2017, notre famille politique avait présenté le Pilier européen des droits sociaux. Quatre ans plus tard, le sommet social de Porto adoptait un plan d’action comprenant des engagements et des objectifs concrets. Cette année, au mois de mai, nous nous sommes concentrés sur l’amélioration du pilier social, ainsi que sur la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine sur le plan social.

Le sommet de Porto a défini trois objectifs principaux à atteindre d’ici 2030 : un taux d’emploi minimum de 78 % au sein de l’UE, au moins 60 % d’adultes suivant activement une formation chaque année, et la réduction du nombre de personnes risquant de se retrouver dans la pauvreté ou exclues de la société d’au moins 15 millions, y compris 5 millions d’enfants. Mais ce n’est pas encore suffisant. Nous appelons à l’adoption d’objectifs supplémentaires, comme la création d’emplois de qualité, une couverture à 80 % minimum pour la négociation collective, zéro décès au travail, et la résolution du problème des sans-abri, le tout d’ici 2030.

Nous voulons une Europe où tous les travailleurs gagnent un salaire décent, où toutes les familles ont les moyens de se loger, et où aucun enfant ne grandit dans la pauvreté. L’avenir de l’Europe sera social, ou il n’y aura plus d’Europe telle que nous la connaissons et que nous voulons qu'elle soit. Pour y parvenir, nous devons redoubler d’efforts pour tenir notre promesse de garantir une qualité de vie et des conditions de travail décentes pour tous les Européens. Voici en quoi consiste le pilier social.

Les retombées économiques négatives de la pandémie de Covid-19 ont créé d’énormes obstacles pour les jeunes gens à la recherche d’emplois de qualité. Le risque d’exploitation est très réel. Il est temps de désigner les stages non rémunérés comme ce qu’ils sont vraiment : une forme d’exploitation du travail et une violation des droits des jeunes gens. C’est pourquoi nous faisons campagne pour faire interdire les stages et les périodes d’apprentissage non rémunéré sur l’ensemble du marché du travail européen. Les stagiaires doivent toucher un salaire minimum. Nous soutenons le droit de millions de jeunes Européens à être traités de manière équitable sur le lieu de travail et à améliorer leur situation économique et sociale. Les droits de la jeunesse doivent figurer en première place sur l’agenda de l’Union européenne.

D’ici 2030, nous pouvons réduire le chômage des jeunes en Europe de 50 % ! La Garantie pour la jeunesse, que les Socialistes et Démocrates ont fait adopter après la dernière crise économique, a aidé plus de 10 millions de jeunes gens à trouver un emploi. C’est une réussite dont nous sommes fiers, et un bon outil, que nous pouvons adapter à de nouveaux défis. Nous devons maintenant intensifier nos efforts, en investissant dans la création d’emplois de qualité et en interdisant les stages non rémunérés, qui exploitent les jeunes gens et enfreignent leurs droits. Il est temps de mettre les droits de la jeunesse en première place de l’agenda de l’UE.

En dépit du fait que l’amiante est interdit au sein de l’Union européenne depuis 2005, et même avant cela dans de nombreux états membres, beaucoup de bâtiments construits avant cette date contiennent encore de l’amiante, et 80 % des cancers reconnus comme liés au travail dans l’UE sont liés à cette substance.

On estime qu’entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs sont exposés à l’amiante. 97 % d’entre eux travaillent dans le secteur du bâtiment, y compris dans des occupations connexes comme les couvreurs, les plombiers, les charpentiers et les poseurs de sols, et 2 % travaillent dans le secteur de la gestion des déchets.

Le Groupe S&D est fermement convaincu qu’il n’y a pas de temps à perdre, et qu’il ne faut épargner aucun effort, pour limiter l’exposition des travailleurs à cette substance dangereuse, qui est la principale cause des cancers liés au travail en Europe. Il est temps de tenir notre engagement et d’amener le nombre de décès liés au travail à zéro.

En septembre 2022, la Commission européenne a proposé la révision de la directive de 2019 destinée à protéger les travailleurs des risques liés à l’amiante. Cette proposition ne satisfaisait pas nos attentes. Nous appelons à une révision rigoureuse de la législation concernant l’amiante afin de garantir des protections adéquates contre les cancers liés au travail. Cela nécessite l’adoption de limites d’exposition beaucoup plus strictes, fixées à 1000 fibres par m3, comme nous l’avons exigé dans la résolution que le Parlement européen a adoptée en octobre 2021. La limite proposée par la Commission, et jusqu’à présent acceptée par les États membres de l’UE, est 10 fois plus élevée, donc leur niveau d’ambition est 10 fois plus faible. Nous travaillerons sans relâche pour atteindre notre objectif de zéro décès lié au travail en Europe.

80 millions d’Européens n’ont pas accès à un logement abordable. Le nombre de gens qui ont du mal à payer leur loyer ou leur facture d’énergie pour chauffer leur logement augmente tous les jours. La classe moyenne est elle aussi de plus en plus affectée par une crise du logement qui s’est profondément aggravée pendant la pandémie de Covid-19. Le logement est un droit humain, et tous les Européens doivent avoir accès à des habitations décentes et abordables.

La crise généralisée du logement marque également un échec du marché. Le logement est devenu un objet de spéculation. En parallèle, « l’effet Airbnb » accélère la spirale de l’augmentation des loyers et de la gentrification à tel point que les résidents ne trouvent plus à se loger ou n’en ont plus les moyens. Nous devons faire en sorte qu’il existe un marché bien régulé capable de fournir des logements abordables à tous. Résoudre la crise du logement va constituer un test pour la solidarité et la cohésion de notre société. Ne laisser personne de côté implique avant toute chose de donner à tout le monde un toit. Pour résoudre la crise du logement, nous appelons à l’adoption d’une stratégie européenne intégrée afin de créer un cadre favorable pour les autorités nationales, régionales et locales.

Nous proposons un certain nombre de politiques progressistes telles que des mesures de contrôle des loyers, l’exclusion des dépenses sociales du cadre des politiques fiscales, des règles pour les services d’hébergement afin d’éviter la « touristification », la révision du taux de surcharge des coûts du logement, l’inclusion de critères de durabilité du logement, et un soutien envers l’économie circulaire. Les politiques publiques en matière de logement ne devraient pas être soumises aux règles régissant la concurrence et les aides étatiques. Nous exigeons que le logement abordable soit inclus dans le semestre européen et que des plans nationaux pour le logement abordable soient intégrés dans les programmes nationaux de réforme. Tout le monde mérite d’avoir un chez-soi.