Alors que l'Europe continue de s'engager dans la transition numérique, le Groupe S&D a identifié plusieurs domaines clés nécessitant une attention particulière et la mise en œuvre d’actions. Ces domaines vont de la protection des personnes travaillant pour des plateformes tels qu'Uber à l'imposition de géants de la tech comme Google et Facebook.
Dans les sections suivantes, nous examinons chacun de ces points, soulignant les défis et opportunités qu'ils présentent, ainsi que les recommandations de politiques spécifiques proposées par le Groupe S&D pour y faire face.
Veuillez consulter l'exposé de position pour une vue complète des sujets mentionnés ci-dessous et plus encore.
Lutter pour les personnes en situation de travail précaire
Nous devons nous assurer que la révolution numérique ne laisse personne sur le bas-côté. Les nouvelles formes de travail, comme le travail de plateforme, doivent favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, réduire l'écart salarial entre hommes et femmes et offrir des environnements de travail sûrs. C'est possible par l'amélioration des conditions de travail, l'établissement de salaires minimaux et la promotion des négociations collectives, avec l'implication des partenaires sociaux dans toute l'Union européenne ainsi que la mise en place du numéro de sécurité sociale européen.
Protéger les conditions de travail dans le monde entier
Le dumping social est un problème grave aux lourdes conséquences pour les entreprises et la main d'œuvre. Lorsque les entreprises exploitent les différences de niveau de vie entre les pays pour obtenir un avantage concurrentiel, elles créent des inégalités, ce qui peut aboutir à une baisse des standards et une détérioration des conditions de travail. Cela ne nuit pas seulement aux travailleurs et travailleuses, soumis à de mauvaises conditions, mais exerce aussi une pression sur les entreprises qui veulent maintenir des standards élevés et peinent à lutter face à d'autres acteurs moins scrupuleux. Il est essentiel de prendre des mesures juridiques et réglementaires strictes pour éviter le dumping social et mettre fin au nivellement par le bas. Nous pouvons ainsi nous assurer que la main d'œuvre soit traitée de manière juste et que les entreprises puissent se livrer concurrence sur un terrain égal, tout en maintenant de hauts standards de responsabilité sociale.
Adopter l'intelligence artificielle
Nous devons rester vigilants face à l'intelligence artificielle (IA). L'Union européenne doit agir pour garantir le respect de nos valeurs et l'utilisation de l'IA de manière sûre et responsable. Nous avons besoin de règles claires et solides pour garantir la justice et la transparence dans le développement et l'utilisation de l'IA.
Personne ne devrait avoir à sacrifier ses droits fondamentaux au bénéfice de l'avancée technologique. C'est pour cela que nous devons demander que l'IA à haut risque fasse l'objet d'une évaluation approfondie étudiant ses biais et discriminations et, que si elle pose un risque pour nos droits, elle doit être interdite. Des exigences de supervision humaine et de transparence doivent toujours être en place pour garantir que l'IA soit employée de manière éthique et responsable. L’utilisation de l'IA au travail doit être soumise à des règlementations qui protègent les droits et la dignité des travailleurs et travailleuses et ne peut en aucun cas mener à leur exploitation ou la surveillance de leur performance. Tout travailleur qui a été pénalisé par l'utilisation de l'IA doit avoir le droit de chercher réparation et de tenir les entreprises responsables.
En bref, nous devons placer les gens avant le profit et nous assurer que la technologie soit utilisée d'une manière qui bénéficie aux travailleurs et à la société dans son ensemble.
La connexion numérique, un droit fondamental
L'accès à une connexion Internet de qualité devrait être considéré comme un droit fondamental à l'ère du numérique. Internet nous aide à maintenir des liens et à accéder à des informations importantes. Mais tout le monde n'a pas un accès égal à Internet en raison de facteurs tels que le lieu d'habitation, le revenu et le handicap. Cela crée une fracture numérique à laquelle nous devons mettre fin.
Disposer d'un accès aux services publiques numériques est essentiel également. Tout le monde devrait pouvoir utiliser Internet pour accéder à des services du gouvernement comme le paiement des impôts ou les demandes d'aides sociales, mais personne ne devrait y être obligé, particulièrement alors qu'un accès égal n'est pas encore garanti. Quand tout le monde a accès à ces services, nous pouvons créer une société plus juste et plus égalitaire.
Mais avoir accès à Internet ne devrait pas impliquer de devoir rester connectés en permanence. Les employeurs doivent respecter notre droit à la déconnexion du travail en dehors des heures ouvrées établies. C'est important pour notre santé mentale et physique de jouir d'un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Apprentissage numérique
Promouvoir et investir dans l'apprentissage et la formation numérique est crucial, particulièrement avec l'accélération de la numérisation, du fait d'événements tels que la pandémie de COVID-19. Un programme progressiste de connaissance du numérique et compétences numériques devrait être adopté dans le contexte de l'Année européenne des compétences 2023 et les citoyennes et citoyens devraient disposer d'un accès gratuit à l'apprentissage numérique pour se former et améliorer leurs compétences numériques. Il est également essentiel que les nouveaux formats d'apprentissage respectent les besoins des enfants en matière de développement, et que le programme d'enseignement numérique encourage la citoyenneté active et la maîtrise des médias, de l'intelligence artificielle et des données. La formation continue devrait être un objectif au sein d'une stratégie européenne visant à réduire l'écart entre les compétences numériques.
De plus, l'extension des programmes de recherche et des réseaux peut stimuler l'innovation numérique, tout en protégeant la propriété intellectuelle, tandis que la promotion de l'éducation et de la vigilance face à la désinformation contribue à créer une sphère publique numérique européenne prospère.
Égalité hommes-femmes
Il est grand temps de combler le fossé entre hommes et femmes et de s'assurer que les femmes soient mieux représentées à tous les niveaux. Nous devons travailler à créer un secteur numérique qui promeuve l'égalité entre hommes et femmes et soutenir l'implication des femmes dans l'enseignement numérique, notamment dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.
Il est également important que tous et toutes aient voix au chapitre dans la conception, la mise en application, l'évaluation et le débat sur la déontologie et les normes des technologies par intelligence artificielle. En impliquant une diversité de voix dans le développement de ces technologies, nous pouvons nous assurer qu'elles soient conçues et déployées de manière équitable et inclusive et qu'elles prennent en compte les besoins et préoccupations de différents groupes.
Le monde numérique a créé de nouvelles opportunités pour les gens de créer des liens et partager des idées, mais il a aussi ouvert la porte à la propagation de contenu nuisible et de comportements inappropriés. Il est de la plus haute importance que nous créions un espace sûr et inclusif en ligne pour tout le monde, sans distinction de genre. Cela nécessite des mesures fermes pour prévenir et traiter la violence en ligne fondée sur le genre, notamment par un travail de sensibilisation, de mise à disposition de ressources et de soutien aux victimes, mais aussi en mettant les agresseurs face à leurs responsabilités.
Vulnérabilité des consommateurs
En cette ère numérique, les consommateurs méritent d'être protégés et mieux armés. Nous devons nous assurer que les produits achetés en ligne ne sont pas contrefaits ni défectueux, ce qui peut mettre en danger la santé et la sécurité des consommateurs. En donnant aux consommateurs un meilleur contrôle de leurs données personnelles et en les rendant conscients des publicités manipulatrices, nous pouvons aplanir les inégalités et éviter la vulnérabilité numérique.
Il est également essentiel que les organisations de consommateurs puissent entamer des poursuites judiciaires contre la violation des droits des consommateurs, de sorte que le pouvoir passe entre les mains des gens et non plus seulement celles des entreprises.
Créer un terrain numérique égal
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) est une législation importante qui vise à accroître la concurrence et l'équité sur le marché numérique, en réglementant les grandes entreprises de la tech. Toutefois, si le DMA constitue un pas significatif dans la bonne direction, il ne suffira pas à lui seul à faire face à tous les défis du monde numérique. Il est donc essentiel de continuer à explorer et déployer de nouvelles politiques et réglementations qui peuvent traiter les problèmes et garantir un paysage numérique plus équitable pour tous et toutes.
Nous devons aussi commencer à enquêter sur les acquisitions prédatrices qui empêchent les petites structures de concurrencer les grandes plateformes en ligne et nous devons appliquer les nouvelles règles et sanctions pour que les puissantes entreprises de la tech respectent la législation. En termes simples, nous devons nous assurer que tout le monde a une chance égale dans l'économie numérique.
Fiscalité de l'économie numérique
Les géants du numérique, comme Google, Apple, Facebook et Amazon, ne devraient pas être autorisés à exploiter les lois fiscales en concentrant leurs bénéfices dans des juridictions à faible imposition. Nous devons agir pour nous assurer que ces géants de la tech versent une contribution équitable et participent à la création d'une société plus juste. L'évasion fiscale n'a pas seulement un effet sur les budgets nationaux et celui de l'UE. Elle mine aussi les services publics et la protection sociale. Il est donc crucial de garantir une mise en application rapide et efficace des règles de l'OCDE sur une distribution plus juste des bénéfices et des droits d'imposition, avec un taux d'imposition minimum effectif de 15%.
L'Europe, championne du numérique
Pour améliorer la compétitivité de l'industrie européenne, l'UE doit favoriser l'investissement dans des chaînes de valeur clé comme les batteries, la microélectronique, le calcul de haute performance, les véhicules autonomes, la santé connectée, l'industrie bas carbone, les technologies hydrogène, l'Internet des objets industrielle et la cybersécurité. Parallèlement, l'UE doit aussi orienter ses ressources vers la rénovation et la promotion de l'agriculture et la pisciculture durables, qui non seulement assureront la sécurité alimentaire, mais créeront aussi des opportunités d'emploi et amélioreront le niveau de vie dans les zones rurales et côtières, ce qui les rendra plus attrayantes pour les jeunes.
Discours de haine et activités illégales en ligne
Le paysage actuel sur X (auparavant appelé Twitter) sous la direction d’Elon Musk est un exemple des raisons pour lesquelles nous devons réglementer les grandes plateformes de réseaux sociaux. C’est un fait que la prolifération de fausses informations affecte le bien-être de nos démocraties tout autant que celui de nos concitoyens. Nous sommes convaincus que ce qui est illégal hors-ligne devrait l’être également en ligne. Bien que les entreprises gérant les réseaux sociaux ne soient pas forcément en mesure d’empêcher toutes les activités illégales ou les discours de haine qui ont lieu sur leurs plateformes, celles-ci doivent mettre en place des règles et des personnes afin de surveiller de manière adéquate ces développements, et d’empêcher leur diffusion. Le but n’est pas de restreindre la liberté d’expression et d’interdire du contenu, mais d’empêcher le développement d’une rhétorique de haine susceptible d’entraîner des violences dans le monde réel.
Ces règles doivent également être promues en dehors de l’Europe, et c’est pour cela que nous voulons des mesures à l’échelle mondiale basées sur la Loi sur les services numériques (Digital Service Act, DSA) afin de protéger nos démocraties face au pouvoir des grandes entreprises technologiques. Autrement, les entreprises de réseaux sociaux continueront de se dérober à leurs responsabilités vis-à-vis de la désinformation et de la haine sur leurs plateformes. Nous demandons également une nouvelle législation visant à lutter contre les designs addictifs qui entraînent une détérioration de la santé mentale, en particulier chez les jeunes gens.
Ce que nous avons déjà accompli
Le Groupe S&D a joué un rôle décisif concernant les accomplissements et garanties suivantes dans des législations adoptées récemment :
- La prolongation de 10 années supplémentaires du règlement sur les frais d'itinérance de téléphonie mobile
- L'introduction du droit à la déconnexion
- L'introduction de la présomption de salariat pour les travailleurs de plateforme
- Le renforcement des droits des consommateurs en ligne
- L'exigence de transparence et de choix des algorithmes de recommandation de contenus
- L'interdiction des dark patterns et des formes les plus intrusives de publicité ciblée en ligne
- L'imposition de règles plus strictes sur la Big Tech pour éviter les abus de position dominante
- La garantie de l'interopérabilité des services de messagerie
- La focalisation sur les travailleurs et les groupes vulnérables dans la déclaration sur les droits et principes numériques de l'UE
- La focalisation sur l'égalité hommes-femmes dans la déclaration sur les droits et principes numériques de l'UE
Ce sur quoi nous travaillons
Le Groupe S&D travaille dur pour garantir les résultats suivants, que ce soit pendant le mandat en cours ou dans les années à venir :
- La codification de l'accès à Internet et de la souveraineté des données dans la neutralité du net comme droit fondamental universel
- La protection de la liberté de la presse et la promotion du pluralisme des médias en ligne.
- La garantie d'une utilisation transparente de l'IA dans l'UE dans le respect complet des droits fondamentaux et conformément aux valeurs démocratiques et déontologiques.
- La réglementation de l'utilisation de l'IA sur le lieu de travail.
- L'établissement d'un cadre juridique uniforme pour le télétravail.
- La garantie d'une participation accrue des femmes dans l'enseignement, la formation et le travail numérique.
- L'amélioration des compétences numériques, particulièrement chez les groupes vulnérables comme les consommateurs, comme moyen de lutte contre leur exploitation.
- La garantie d'une approche européenne plus coordonnée et plus forte pour un cyberespace ouvert et sécurisé.
- La mise à jour des règles d'e-confidentialité et l'interdiction des surveillances illégales et interceptions de communication.
- La protection, la promotion et le respect de la sécurité des enfants en ligne.
- La prévention des utilisations frauduleuses des cryptomonnaies, comme l'évasion fiscale.
- Des marchés en ligne sûrs et entièrement responsables de la sécurité des produits achetés en ligne.
- La sauvegarde d'une juste concurrence dans le marché unique et l'assurance de sa compétitivité dans le secteur numérique.
- L'établissement de principes pour une économie des données juste et concurrentielle respectant l'intérêt public, l'équilibre contractuel et les droits existants.
- Des solutions aux défis socio-économiques issus des technologies émergentes, des réalités virtuelles comme le Métavers et de nouvelles formes d'actifs numériques.
