Pendant la pandémie du coronavirus, les eurodéputés S&D ont été à la tête du soutien du Parlement européen envers une réponse forte à la crise, au travers de l’initiative NextGenerationEU. La Facilité pour la reprise et la résilience, notre principal outil, constitue le plus important effort déployé par l’UE à ce jour pour faire face à une crise, et a reposé sur une solidarité sans précédent. Financé par la dette commune européenne, cet instrument fournit des subventions et des prêts aux États membres, en fonction des besoins de chaque pays. Non content d’avoir aidé les États membres à négocier les difficultés de la crise, il a également posé les bases de réformes et d’investissements dans des priorités clés pour l’Europe, comme le climat et le numérique.
Le Groupe S&D a demandé la mise en place d’un Régime européen d’allocations chômage, qui a mené à la proposition par la Commission européenne du programme SURE afin de financer les programmes nationaux d’assistance temporaire en cas de chômage au travers de prêts.
Nous avons également milité fermement en faveur de la révision du cadre de gouvernance économique. Les propositions faites par la Commission reflètent clairement le souhait de rendre les règles fiscales européennes plus flexibles et de permettre aux États membres de combiner des ajustements fiscaux à des niveaux durablement plus élevés d’investissement public, en particulier là où cela est nécessaire pour une transition juste et réussie.
Le rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023, qui a été soutenu par une vaste majorité au Parlement européen, déclare clairement que la lutte contre l’inflation nécessite non seulement des mesures de politique monétaire, mais également une politique économique activiste, comprenant des mesures fiscales. À l’initiative du Groupe S&D, il a par conséquent recommandé une politique économique progressiste visant à assurer la stabilité économique et la protection des personnes vulnérables.
Le combat de longue date des socialistes et démocrates visant à changer la perspective globale de la coordination des politiques économiques dans le cadre du semestre européen vers un modèle économique durable et inclusif a enfin reçu une réponse en 2020 lorsque la Commission a déclaré que le pacte vert européen serait sa nouvelle stratégie de croissance, s’éloignant ainsi du dogme selon lequel la croissance économique est une fin en soi.
Les eurodéputés S&D sont depuis longtemps à la pointe de la réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE pour faire en sorte que celui-ci soit au service des gens et de la planète. Nous sommes toujours battus contre les politiques d’austérité imposées par les conservateurs depuis la crise économique en 2008, et nous demandons depuis cette époque l’adoption d’une structure économique juste et inclusive et de mesures coordonnées au niveau de l’UE pour soutenir une transition juste et le bien-être de tous.
Les critères d’évaluation des performances des États membres ne peuvent pas reposer uniquement sur des indicateurs macro-économiques ; ils doivent également tenir compte des défis sociaux, environnementaux, géographiques et démographiques, et de la position économique de départ des États membres. Par conséquent, les eurodéputés appellent à la transformation de la procédure annuelle de coordination budgétaire, également appelée Semestre européen en un outil destiné à stimuler les investissements durables sur les plans social et environnemental, et une croissance inclusive.
Les principes du Pilier européen des droits sociaux (PEDS) et des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU doivent guider les réformes et les investissements dans ce futur cadre. Les droits sociaux et les objectifs environnementaux doivent avoir la même importance que les objectifs macro-économiques, avec pour objectif d’améliorer le bien-être des habitants de l’UE.
Nous voulons renforcer la dimension sociale du semestre européen pour faire en sorte que les programmes fiscaux d’ajustement n’aient pas de conséquences sociales négatives, et qu’ils permettent les investissements sociaux nécessaires pour garantir la robustesse des systèmes d’aide sociale. Des objectifs sociaux obligatoires devraient être adoptés pour garantir la mise en œuvre des principes du PEDS.
Le Groupe S&D appelle à la mise en place d’une capacité fiscale permanente pour l’UE afin de permettre aux États membres d’investir dans notre avenir et de protéger nos concitoyens en cas de crise. Celle-ci devrait assurer la stabilisation macro-économique au niveau de l’UE, afin d’améliorer notre préparation face aux crises et de fixer un agenda d’investissement ambitieux destiné à soutenir les États membres et à relever les défis actuels et à venir. Nous devons faire en sorte que les États membres soient en mesure d’assurer les investissements énormes nécessaires pour rendre nos sociétés et nos économies plus résilientes, après 2026 et la fin de la Facilité pour la reprise et la résilience (un fonds européen mis en place pour apporter aux États membres le stimulus requis pour investir après la pandémie de Covid-19). L’investissement dans des domaines clés doit être garanti, sans entraîner de coupes budgétaires pour d’autres domaines importants.
Les politiques fiscales responsables ne devraient pas seulement se concentrer sur les dépenses publiques, elles devraient également concerner les recettes publiques qui sont essentielles pour les finances des États membres. Une plus grande coordination européenne est par conséquent nécessaire en ce qui concerne le niveau des taxes et droits de douane dans les États membres, et afin de faciliter la lutte contre l’évasion fiscale, la fraude, et le blanchiment d’argent.
Les pouvoirs législatifs du Parlement européen doivent être étendus au contrôle des décisions de la Commission et à tous les domaines du Semestre européen. La voix du Parlement est particulièrement cruciale en ce qui concerne les processus de prise de décision sur les priorités en matière de politique économique pour l’UE et les recommandations spécifiques aux pays (c’est-à-dire les recommandations faites individuellement à chaque pays dans le contexte du Semestre européen).