À la fin de l’année 2023, nous avons trouvé un accord historique sur de nouvelles règles révolutionnaires qui établissent une nouvelle norme mondiale en ce qui concerne le comportement des entreprises, pour faire en sorte que les grandes entreprises aient l’obligation de prévenir, d’atténuer, et de remédier aux violations commises tout au long de leur chaîne de valeur, et de mettre en œuvre des plans d’atténuation du changement climatique. Grâce au travail des eurodéputés S&D, chaque fois qu’un fournisseur d’une entreprise exploitera les travailleurs, celle-ci devra prendre des mesures pour y mettre un terme, sous peine de sanctions. Les victimes des abus commis par les entreprises pourront également obtenir justice bien plus facilement.
Avec le soutien déterminé des eurodéputés S&D, l’UE a adopté une nouvelle loi qui fera la lumière sur le comportement des entreprises et garantira que celles-ci seront plus transparentes au sujet de leurs impacts environnementaux et sociaux. Les données liées au développement seront désormais accessibles, comparables, et pertinentes. Les nouveaux processus de déclaration et d’audit aideront à tenir les entreprises responsables et à mettre un terme à l’écoblanchiment.
Nous avons conclu un accord historique sur la nouvelle législation européenne destinée à protéger les travailleurs opérant via les plateformes au mois de décembre 2023. En dépit de la pression énorme exercée par le lobbying agressif des grandes entreprises du numérique, nous élaborons une législation qui protégera des travailleurs particulièrement vulnérables. Elle améliorera de manière significative les droits sociaux et du travail des travailleurs rémunérés à la tâche au service d’Uber, de Deliveroo, et des plateformes similaires, tout en protégeant les véritables travailleurs indépendants, et en protégeant les bons employeurs face à une concurrence déloyale.
Les eurodéputés S&D ont obtenu l’adoption de règles plus strictes pour lutter contre les dégâts environnementaux et lutter contre de nouveaux crimes contre l’environnement, y compris la qualification des pires crimes, qui pose les bases de la définition pénale de l’écocide (incendies de forêt, pollution à grande échelle ou accident industriel). Cette nouvelle loi imposera également des sanctions plus strictes à l’égard de ceux qui sont jugés coupables de crimes environnementaux. Ceci devrait dissuader les entreprises de faire des profits au détriment de la planète.
Après avoir été dans l’impasse pendant 10 ans à cause de certains gouvernements conservateurs, le Parlement, avec à sa tête le Groupe S&D, a adopté une nouvelle loi qui viendra renforcer l’équilibre des genres dans la prise de décision économique, en introduisant des quotas pour les femmes dans les conseils d’administration des entreprises. Ces quotas devraient améliorer les performances des entreprises, tout en augmentant le nombre de femmes occupant des postes de gestion.
Les eurodéputés S&D ont été à la pointe des travaux du Parlement en matière de taxation. L’UE a fait les premiers pas pour mettre un terme à la « Loi de la jungle » qui régnait en matière fiscale. Le Groupe S&D s’est battu pour que l’UE adopte une position forte à l’égard d’un taux minimum effectif d’imposition pour les grandes entreprises. Aujourd’hui, l’UE applique un taux minimum effectif de 15 %, qui est en train de devenir la norme à l’échelle mondiale. Toujours sur l’impulsion des Socialistes et Démocrates, l’UE a accepté de permettre à tout un chacun de vérifier si les grandes entreprises paient leurs impôts là où elles opèrent, au travers de nouvelles règles relatives à la déclaration pays par pays.
Les eurodéputés S&D ont été en première ligne à chaque étape du plan de l’UE pour la finance durable, qui a compris des exigences de transparence pour les produits financiers, et un étalon or européen destiné à définir quels sont les investissements respectueux de l’environnement (ce qu’on appelle la taxonomie européenne).
Nous sommes battus pour que des règles soient adoptées afin que les entreprises prennent leurs responsabilités à l’égard des populations et de la planète, et se montrent plus transparentes sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Aujourd’hui, environ 25 millions de personnes sont dans des situations de travail forcé. En outre, des pratiques commerciales dangereuses sont également responsables de l’essentiel de la déforestation dans le monde. L’UE constitue le plus grand marché unique du monde, et en tant que tel, elle ne peut pas fermer les yeux. Elle a le pouvoir de réparer cette chaîne endommagée en obligeant les grandes entreprises à cesser leurs violations des droits humains et leurs abus de l’environnement là où elles opèrent ; partout dans le monde, et au sein de leurs chaînes de valeur mondiales.
Nous nous sommes battus en faveur d’une législation européenne emblématique afin de protéger les travailleurs vulnérables dans l’économie numérique. Il s’agissait d’une exigence clé des eurodéputés S&D au cours du mandat qui vient de s’achever, car le recours croissant aux technologies numériques, la popularité croissante du commerce en ligne, et la montée en puissance de l’informatique dans le cloud ne sont que quelques-uns des exemples de l’augmentation rapide de la part de l’économie numérique dans l’économie dans son ensemble. Les avantages présentés par l’économie numérique profitent de façon disproportionnée aux riches, tandis que les travailleurs occupant des postes à faible salaire ont connu un déclin de leurs droits, de leurs conditions de travail, et de leur protection sociale. En décembre 2023, sous l’impulsion des eurodéputés S&D, le Parlement a trouvé un accord historique sur le travail via les plateformes qui est venu fixer une nouvelle norme sociale dans l’ensemble de l’UE, et garantir les droits, des conditions de travail décentes, et la protection sociale des travailleurs des plateformes.
Nous nous efforçons de garantir la représentation à égalité des femmes dans les entreprises, et notamment aux postes liés à la prise de décisions économiques. Aujourd’hui, moins d'un PDG de grande entreprise sur 10 est une femme. En augmentant le nombre de femmes à des postes de direction, nous allons promouvoir la justice sociale et la prospérité, étant donnés les nombreux liens qui lient les performances des entreprises à la diversité des opinions des personnes influentes au sein de celles-ci.
Nous sommes en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard des crimes environnementaux qui ont des conséquences énormes sur la santé des gens et sur l’environnement, comme l’émission ou le rejet illégal de substances dans l’air, dans l’eau ou dans les sols, ou le commerce illégal des animaux sauvages. Aujourd’hui, les crimes environnementaux constituent la quatrième plus importante activité criminelle au monde, après les trafics de drogue, d’armes, et d’êtres humains. C’est pourquoi nous nous battons pour l’adoption de règles destinées à empêcher les dommages environnementaux et à punir les pollueurs en série dont les profits se font au détriment de la planète. Le prix à payer pour les dommages à la santé humaine et à l’environnement doit être lourd.
Nous luttons contre l’évasion fiscale et les abus fiscaux des grandes entreprises. Les citoyens européens exigent la justice fiscale, ce qui n’est possible que si toutes les entreprises, y compris les grandes multinationales, paient leur part d’impôts. Depuis des années, nous militons en faveur d’une taxation harmonisée des grandes entreprises. Après l’échec de deux tentatives en 2011 et 2016, à cause de la résistance opposée par certains paradis fiscaux européens, nous avons maintenant de nouvelles propositions législatives. Nous ferons tout notre possible pour que cette troisième tentative donne des résultats positifs. Les négociations sont en cours sur une proposition soutenue par le Groupe S&D destinée à harmoniser l’assiette fiscale des grandes entreprises.
Nous nous battons pour la transition vers une économie zéro net, qui nécessite des règles pour mobiliser des investissements verts massifs. Les eurodéputés S&D mènent actuellement les négociations sur les règles concernant le devoir de diligence pour les institutions financières, ainsi que pour un règlement ambitieux sur les notations ESG (environnement, social et gouvernance) afin de garantir la transparence des fournisseurs de notations et d’éviter les conflits d’intérêts.